CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS
BSG Resources Limited (sous administration), BSG Resources (Guinea) Limited et
BSG Resources (Guinea) SARL
c.
République de Guinée
(Affaire CIRDI n° ARB/14/22)
Questions après-audience
Professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler, Présidente du Tribunal
Professeur Albert Jan van den Berg, Arbitre
Professeur Pierre Mayer, Arbitre
Secrétaire du Tribunal
M. Benjamin Garel
Assistant du Tribunal
Dr. Magnus Jesko Langer
4 avril 2018
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1. A la suite de la discussion procédurale à la fin de l'Audience tenue les 26 et 27 mars 2018, le Tribunal rend l'ordonnance qui suit :
2. Si elles ne l'ont pas déjà fait, les Parties transféreront vers le dossier Box de l'affaire toutes les présentations et pièces visuelles utilisées durant l'Audience au plus tard le 5 avril 2018.
3. Des photographies des schémas tracés par Mr. Radley durant l'Audience, numérotés Radley Hearing Sketches 1 à 5 ont été transmises aux Parties par courriel et ont également été transférées sur le dossier Box de l'affaire.
4. Les versions modifiées des présentations PowerPoint préparées par les Experts nommés par le Tribunal, qui ne contiennent que des diapositives admises, mentionnées et montrées au cours de l'Audience, ont été transférées sur le dossier Box de l'affaire. Les documents transmis aux Parties le 25 mars 2018 ont été supprimés du dossier Box de l'affaire.
5. Conformément au paragraphe 22.3 de l'Ordonnance de procédure no.1 les Parties devront tenter de se mettre d'accord sur les corrections à apporter aux transcriptions au plus tard le 6 avril 2018, étant entendu que les Parties ne corrigeront que la langue utilisée lors de l'Audience et non les traductions.
6. Dans le même délai, les Parties devront également essayer de se mettre d'accord sur les passages des transcriptions qui sont protégés aux termes de l'Ordonnance de procédure no. 2 (« OP2 ») et de l'article 6(3)(iii) de la version consolidée du Règlement de la CNUDCI sur la Transparence, tel que modifié par l'OP2.
7. En cas de désaccord sur les corrections ou les caviardages, le Tribunal décidera.
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8. La Défenderesse soumettra le 17 avril 2018 au plus tard ses commentaires sur le courrier du 21 mars 2018 des administrateurs de BSG Resources (sous administration). Le Tribunal décidera ensuite des mesures appropriées à prendre à cet égard.
9. Compte tenu de la décision du Tribunal en date du 4 avril 2018 de rejeter la Proposition des Demanderesses aux fins de récuser les Experts nommés par le Tribunal et de déclarer le Rapport Final irrecevable, le Rapport Final, les soumissions écrites des Parties, l'enregistrement audio-vidéo et les transcriptions de l'Audience des 26 et 27 mars 2018 seront rendus public conformément aux règles sur la transparence qui gouvernent cet arbitrage.
10. Conformément au paragraphe 18 de l'Ordonnance de procédure no. 11, et ainsi qu'il en a été discuté avec les Parties lors de l'Audience, les Parties pourront déposer simultanément deux jeux de mémoires après-audience (« MAA »). Dans ces MAA les Parties pourront traiter les éléments de preuve réunis lors des audiences de mai-juin 2017 et mars 2018, ainsi que les pièces C-364 à C-366 concernant les preuves testimoniales de Mme Mamadie Touré devant le Procureur Suisse, et plaçer ces éléments de preuve dans le contexte des prétentions et arguments avancés par chaque Parties.
11. Le premier MAA sera limité à 150 pages et sera soumis le 4 juin 2018.
12. Le deuxième MAA sera limité à 40 pages et sera soumis le 2 juillet 2018.
13. Les MAA ne pourront pas être accompagnés de nouvelles pièces, sauf avec l'autorisation du Tribunal.
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14. Les Parties soumettront leur état des frais le 14 septembre 2018 au plus tard et pourront soumettre des commentaires sur l'état des frais de l'autre Partie le 21 septembre 2018 au plus tard. Les frais présentés dans ces états devront être détaillés et catégorisés, sans qu'il ne soit nécessaire de fournir de documents justificatifs. Ainsi qu'il en a été discuté à l'audience, le Tribunal ne souhaite pas recevoir de soumissions sur le droit au recouvrement ou sur la répartition des frais.
Pour et au nom du Tribunal
Signature
Gabrielle Kaufmann-Kohler
Présidente du Tribunal
Date : 4 avril 2018