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TRIBUNAL
DE GRANDE
INSTANCE
DE PARIS
DÉPOT N° 17/04052
du Jeudi 07 Décembre 2017
GREFFE CIVIL
EXPÉDITION EXÉCUTOIRE D'UNE
SENTENCE ARBITRALE
RENDUE DANS LE DIFFÉREND
OPPOSANT
AD TRADE BELGIUM SPRL
A
LA REPUBLIQUE DU GUINEE
Me Cédric FISCHER
Me Margaux COMPAGNON
Toque P 147
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INTERNATIONAL
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COUR INTERNATIONALE D'ARBITRAGE DE LA CCI
AFFAIRE No. 21390/MCP/DDA
AD TRADE BELGIUM S.P.R.L
(Belgique)
c/
LA REPUBLIQUE DE GUINEE
(Guinée)
Ce document est un original de la Sentence Finale rendue conformément au Règlement d'arbitrage de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.
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Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Cour Internationale d'Arbitrage
Affaire N° 21390/MCP/DDA
AD TRADE Belgium S.P.R.L.
Demanderesse
contre
LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Défenderesse
Je soussigné Me Tristan DUPRÉ de PUIGET, agissant au nom et par le compte de la SCP Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et associés, en qualité de représentant de la société ADTRADE Belgium SPRL, requiers l'exequatur de la présente sentence arbitrale et sollicite la délivrance d'une expédition revêtue de la formule exécutoire.
Fait à Paris, le 7
décembre 2017
comparant devant
le Tribunal arbitral composé de
Christopher P. Koch
Nathalie Meyer Fabre
Martial Akakpo
Signature
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL
PARIS, le 07 DEC 2017
Signature
Ana SERRA E MOURA
Secrétaire Général Adjoint
Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI
COUR DE COMMERCE INTERNATIONALE
COUR INTERNATIONALE D'ARBITRAGE
INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION
INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE
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ORDONNANCE D'EXEQUATUR
Nous, C. BOLTEAN-SENKE, JUGE
Agissant par délégation du Président du Tribunal de grande instance de Paris assisté de notre Greffier constatant que la sentence arbitrale ci-contre ne contient aucune disposition contraire à la loi ou à l'ordre public.
Nous la déclarons exécutoire.
Fait à Paris, le
| Le Greffier | 0 8 DEC. 2017 | Le Président |
Signature |
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