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GETMA INTERNATIONAL

c./

ETAT GUINEEN

CCJA (OHADA) n° 001/2011/ARB

ORDONNANCE DE PROCEDURE N° 9

Audience relative à la pièce R 107

1. Une audience se tiendra le 16 décembre 2013, à 14h30.

2. Elle sera uniquement consacrée à la pièce R 107.

3. Les Parties sont chargées d'organiser l'audience (locaux, transcript, interprétation simultanée, le cas échéant), et d'en aviser le Tribunal au plus tard le 9 décembre 2013.

4. Aucune nouvelle pièce ne sera acceptée.

Lieu de l'arbitrage, Abidjan, Côte d'Ivoire,

Le 2 décembre 2013.

Pour le Tribunal Arbitral

Le Président

Signature

Ibrahim FADLALLAH